Confidentialité
I. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Rive Gauche Gallery informe le Client de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnelle identifiant le Client directement ou indirectement est considérée comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de données à caractère personnel.
1.1. Traitement des données à caractère personnel personnel
La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement des données à caractère personnel, ce que le Client accepte.
Rive Gauche Gallery est responsable du traitement des données à caractère personnel pour l’utilisation de ses services et attache la plus grande importance à la confidentialité et à la sécurité de celles-ci.
À ce titre, Rive Gauche Gallery s’engage à respecter la présente politique de confidentialité que le Client accepte dès lors qu’il utilise ses services.
1.2. Fondement légal du traitement
En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des présentes Conditions Générales acceptées, l’Utilisateur est informé que les différents traitement de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des obligations contractuelles découlant des services proposés.
1.3. Collecte et utilisation des données personnelles
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ce afin d’exécuter le contrat auquel l’Utilisateur est partie.
L’Utilisateur est ainsi est amené à communiquer à Rive Gauche Gallery des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.
Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire des informations par les Utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par Rive Gauche Gallery peuvent être :
Ses nom et prénoms
Son adresse de messagerie
Son numéro de téléphonique
Son adresse postale
Son adresse Internet Protocol (IP)
Son identifiant et mot de passe
Une copie des échanges entre Rive Gauche Gallery et l’Utilisateur
Des informations relatives à sa navigation et son activité
Ses informations relatives à sa géolocalisation
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Rive Gauche Gallery.
Ces données sont également utilisées :
Pour la gestion et la création des comptes Client
Pour la fourniture des Services de Rive Gauche Gallery
Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs
Pour transmettre des demandes de renseignements émises par l’Utilisateur aux transporteurs
1.4. Partage des données personnelles avec des tiers
Rive Gauche Gallery est également susceptible de partager des informations concernant l’Utilisateur, notamment des données à caractère personnel, avec ses transporteurs partenaires dans le cadre prévu par la présente politique.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Lorsque Rive Gauche Gallery faitappel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre elle et l’Utilisateur ou afin de fournir ou améliorer ses services ;
- Lorsque Rive Gauche Gallery a l’obligation légale de le faire ou si Rive Gauche Gallery pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Rive Gauche Gallery, ses membres et plus généralement tout tiers.
Dans l’hypothèse où Rive Gauche Gallery vendrait ou acquerrait une entreprise ou des actifs, auquel cas elle se réserve la possibilité de partager vos données à caractère personnel avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, Rive Gauche Gallery peut agréger des données qui vous concernent et que Rive Gauche Gallery reçoit, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies.
1.5. Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
1.6. Sécurité et confidentialité
Rive Gauche Gallery met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de sorte que Rive Gauche Gallery ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
1.7. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent :
- d’un droit d’accès : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel
- d’un droit à la rectification : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou obsolètes.
- d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement de Rive Gauche Gallery l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque Rive Gauche Gallery a un motif légitime de le faire)
- d’un droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- d’un droit à la limitation : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans le cas où :
L’utilisateur exerce son droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à Rive Gauche Gallery d’en vérifier l’exactitude ;
L’utilisateur exerce son droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que Rive Gauche Gallery poursuit prévalent les siens ;
Lors d’un traitement illicite de données à caractère personnel, l’Utilisateur peut exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
Pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- d’un droit à la portabilité : les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont fournies à Rive Gauche Gallery ou qui ont été générées par son activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Rive Gauche Gallery à cette adresse : contact@rivegauchegallery.com en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.
En cas de différend entre Rive Gauche Gallery et l’Utilisateur concernant le traitement des données, l’utilisateur pourra adresser sa réclamation à Rive Gauche Gallery.
Si aucune solution satisfaisante pour l’utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.
1.8. Durée de conservation des données.
Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq (5) ans après la dernière utilisation des services de Rive Gauche Gallery.
Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de Rive Gauche Gallery.
1.9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à aux données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à contacter Rive Gauche Gallery en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : Rive Gauche Gallery, 44 rue du Cherche-Midi – 75006 Paris.
1.10. Evolution de la présente clause
Rive Gauche Gallery se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Rive Gauche Gallery s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
Rive Gauche Gallery informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1. Droits sur l’œuvre
L’Artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi Française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site rivegauchegallery.com appartiennent à leurs auteurs et à Rive Gauche Gallery.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits sur l’œuvre achetée sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation ou de reproduction.
2.2. Droit de propriété intellectuelle
Tous éléments présents sur le Site et le Site internet en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, il est entendu de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc.
Ces éléments appartiennent à Rive Gauche Gallery ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite au préalable de Rive Gauche Gallery, hormis les exceptions visées à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 142.449,02 € d’amende.